Réglementation du désenfumage naturel dans les établissements recevant du public

Le désenfumage naturel est un élément central des systèmes de sécurité incendie, spécialement conçu pour limiter les risques en cas de sinistre dans les établissements recevant du public (ERP).

Le rôle du désenfumage naturel est d’évacuer les fumées et gaz chauds, permettant ainsi de maintenir des voies d’évacuation dégagées, de protéger les personnes et de faciliter l’intervention des secours. La réglementation du désenfumage naturel est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment l'instruction technique IT 246 et le code du travail pour les établissements industriels et commerciaux.

Locaux concernés par l’obligation de désenfumage dans les ERP

Les ERP, en raison de la présence d'un grand nombre de personnes, doivent être équipés de systèmes de désenfumage naturel dans certains types de locaux :

  • Locaux en rez-de-chaussée ou en étage de plus de 300 m² : Toute surface dépassant ce seuil doit être désenfumée pour éviter l’accumulation dangereuse de fumées en cas d’incendie.
  • Locaux aveugles de plus de 100 m² : ces espaces sans ouverture sur l'extérieur nécessitent une attention particulière, car la fumée ne peut s’évacuer naturellement.
  • Tous les escaliers : Ils doivent être désenfumés pour garantir la sécurité des voies d’évacuation.

Types d’exutoires à utiliser pour le désenfumage naturel

Les ERP doivent être équipés de DENFC, qui comprennent des exutoires de fumées installés en toiture ou en façade. Ces dispositifs permettent à la fumée de s’échapper naturellement, profitant du tirage thermique créé par la chaleur de l’incendie.

Les DENFC doivent répondre à la norme européenne EN 12101-2 et porter le marquage CE, garantissant leur conformité aux exigences de sécurité européennes pour le désenfumage naturel.

Caractéristiques techniques des exutoires

Conformément à lInstruction Technique IT246, les exutoires doivent répondre à des critères spécifiques :

  • Classe de fiabilité : re 300 (fonctionnement fiable sous des conditions d'incendie pendant 300 cycles).
  • Classes de surcharge de neige :

    • SL 250 pour les altitudes inférieures ou égales à 400 m.
    • SL 500 pour les altitudes comprises entre 400 m et 800 m.
    • SL 500 pour les altitudes supérieures à 800 m, avec des dispositifs empêchant l’accumulation de neige.
    • La classe SL 0 peut être utilisée dans les zones sans risque d’enneigement.
  • Classe de température ambiante : T0.
  • Classe d’exposition à la température : B 300 (capable de résister à une température de 300°C).

Ces caractéristiques garantissent la robustesse et l'efficacité des exutoires dans des conditions extrêmes.

Surface des exutoires à installer

Le dimensionnement des exutoires dépend de la superficie des locaux et suit les prescriptions de lIT246 :

  • Pour les locaux de moins de 1000 m², la surface utile des exutoires doit être équivalente à 1/200ème de la surface au sol.
  • Pour les locaux de plus de 1000 m², la surface utile des exutoires doit être calculée selon les directives de l’IT 246, avec validation par un bureau de contrôle ou la D.D.S.I.S. (Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours).

    Implantation des exutoires et nombre minimum

    L’implantation des exutoires est encadrée par des règles strictes, notamment en fonction de la pente du toit :

    • Toiture avec une pente inférieure ou égale à 10 % : il faut installer 1 exutoire pour chaque 300 m². La distance horizontale entre un point du canton et l’exutoire ne doit pas dépasser 4 fois la hauteur de référence, sans jamais excéder 30 m.
    • Toiture avec une pente supérieure à 10 % : les exutoires doivent être placés aussi haut que possible, avec leur milieu au-dessus de la hauteur de référence.

    Cantons de désenfumage 

    Les locaux de plus de 2000 m² ou de plus de 60 m de longueur doivent être divisés en cantons de désenfumage. Chaque canton ne doit pas excéder 1600 m², avec une longueur maximale de 60 m. Les écrans de cantonnement, installés sous la toiture ou le plafond, délimitent ces cantons. Ils empêchent la propagation latérale des fumées, améliorant ainsi l'efficacité du désenfumage.

    La hauteur des écrans correspond à l’épaisseur de la couche de fumée :

    • Si la hauteur de référence est inférieure ou égale à 8 m, l'épaisseur de la couche de fumée doit représenter au moins 25 % de cette hauteur.
    • Si la hauteur de référence est supérieure à 8 m, l'épaisseur de la couche de fumée doit être d’au moins 2 m.

    Amenées d’air frais

    Pour assurer un renouvellement efficace de l’air et permettre une évacuation rapide des fumées, des amenées d’air doivent être installées. Leur surface libre doit être égale ou supérieure à celle des exutoires. Pour les locaux comportant plusieurs cantons, la surface des amenées d'air doit correspondre à la somme des surfaces des exutoires des deux plus grands cantons.

    Commandes de désenfumage

    Le déclenchement des exutoires peut être automatique ou manuel :

    • Commande automatique : par fusible thermique, qui déclenche l’ouverture des exutoires lorsque la température atteint un certain seuil.
    • Commande manuelle : par treuil ou via une armoire incendie à bouteilles CO2, permettant une ouverture manuelle contrôlée des exutoires.

    Dans les locaux de plus de 500 m², il est recommandé de diviser la commande en deux zones (bi-zone), pour permettre une gestion plus fine du désenfumage.

Réglementation du désenfumage dans les bâtiments industriels et commerciaux (EIC) - Code du Travail

Outre les ERP, les bâtiments industriels et commerciaux (EIC) sont également soumis à des règles spécifiques en matière de désenfumage, conformément aux articles R4216-13 à R4216-16 du code du travail. Ces exigences sont similaires à celles des ERP et concernent notamment :

  • Les locaux de plus de 300 m².
  • Les locaux aveugles de plus de 100 m².
  • Les escaliers encloisonnés.

La surface totale des exutoires dans ces bâtiments doit représenter au moins 1/100ème de la surface au sol. De plus, à partir de 500 m², il est obligatoire d’installer un système de commande bi-zone pour déclencher les exutoires, conformément à la norme NFS 61-932.

Le découpage des grands espaces en cantons de désenfumage de 1600 m² est également requis dès que la surface du bâtiment dépasse 2000 m², afin de faciliter le contrôle et l’évacuation des fumées.

Pour en savoir plus sur la réglementation concernant les établissements industriels et commerciaux, consultez notre page dédiée à ce sujet en cliquant ici.

Textes réglementaires en vigueur

Le cadre législatif et réglementaire relatif au désenfumage des ERP et des bâtiments industriels repose sur :

  • Décret N° 73-1007 du 31 octobre 1973.
  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui porte sur les règles de sécurité incendie dans les ERP.
  • Instruction Technique IT 246, définissant les prescriptions techniques pour les dispositifs de désenfumage naturel.
  • Code du travail, articles R4216-13 à R4216-16, relatifs à la sécurité incendie dans les établissements industriels et commerciaux.

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