Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement I.C.P.E

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement impose des normes pour assurer la sécurité en cas d’incendie. Ces normes concernent les systèmes de désenfumage naturel dans les locaux industriels et les entrepôts.

Locaux nécessitant un désenfumage : 

Le désenfumage naturel est une exigence réglementaire pour limiter la propagation de la fumée et des gaz toxiques, facilitant ainsi l’évacuation et l’intervention des secours. Cette page détaille les principales exigences réglementaires applicables aux installations classées.

La réglementation impose que tous les locaux soumis à l’ICPE soient équipés d’un système de désenfumage. Cette exigence s'applique indépendamment de la taille ou de la fonction des locaux.

Types d’exutoires de désenfumage

Les exutoires de désenfumage naturel (DENFC), conformes à la norme européenne EN 12-101-2, sont requis pour évacuer efficacement la fumée et la chaleur. Ces exutoires doivent :

  • Être marqués CE pour attester de leur conformité.
  • Être commandés pneumatiquement et équipés d’un thermofusible individuel.

Amenées d’air frais

Afin de garantir un bon renouvellement de l’air pendant l’évacuation des fumées, des amenées d’air frais doivent être prévues en façade hors de la zone enfumée. La superficie totale de ces ouvertures doit être au moins équivalente à celle des exutoires du plus grand canton.


Canton de désenfumage

Les espaces sont subdivisés en cantons de désenfumage de 1650 m² maximum, avec une longueur maximale de 60 mètres.

Chaque canton doit être isolé par des écrans de cantonnement pour empêcher la fumée de se propager. Ces écrans, placés verticalement sous la toiture ou le plafond, sont essentiels pour diriger la fumée vers les exutoires.

Exigences spécifiques pour les exutoires

Surface et nombre d’exutoires

La surface utile de chaque exutoire doit être égale ou supérieure à 2 % de la surface du canton desservi. La réglementation stipule que pour chaque 1 000 m² de toiture, au moins quatre exutoires doivent être installés. La surface utile de chaque exutoire doit être de 0,5 m² minimum et ne pas dépasser 6 m².

Implantation des exutoires

Les exutoires doivent être placés à une distance d’au moins 7 mètres des murs coupe-feu afin de limiter la propagation de la fumée entre les zones.

Commandes et dispositifs de contrôle

Les systèmes de désenfumage doivent pouvoir être activés manuellement via des commandes à distance, installées en plusieurs points du bâtiment pour un accès rapide et sûr. Ces commandes sont souvent placées dans des armoires incendie à bouteilles de CO₂ percutables, assurant ainsi une action rapide en cas de besoin.

Références réglementaires

Les textes officiels relatifs au désenfumage et à la sécurité incendie sont les suivants :

  • Arrêté du 5 août 2002 : ce texte fixe les mesures de prévention des incendies pour les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique ICPE 1510.
  • Articles 6 et 7 de cet arrêté : ils détaillent les exigences pour les matériaux utilisés, stipulant que les matériaux de remplissage des exutoires ne doivent pas produire de gouttes enflammées en cas d’incendie.

Ces règles visent à limiter les risques en cas d’incendie et à garantir la sécurité des occupants. Elles assurent également la protection de l’environnement, conformément aux standards de l’ICPE.

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